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Composition du prix de l'énergie

De quoi est composée ma facture ?

Graphique facture composition Quand vous recevez votre facture, le montant qui est affiché dessus n'est pas attribuable en totalité à votre fournisseur. Outre la TVA, dont vous avez sans doute déjà entendu parler, il existe plusieurs composantes qui construisent votre facture. Ce guide a pour objet de vous éclairer un peu plus sur les coûts, tarifs, taxes et contributions relatives à la fourniture d'énergie ainsi que les différents acteurs impliqués dans ce processus.

Le prix du gaz et de l’électricité est déterminé par de nombreux éléments, sur lesquels vous n’avez pas toujours d’influence. Vous trouverez ci-dessous les différents postes qui composent votre facture Mega pour un client particulier.

1Transport et distribution

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Commençons par les bases ! Comment l'électricité arrive-t-elle chez vous ? Elle est acheminée à travers des réseaux de transport et de distribution, dont l'utilisation, bien entendu, génère des coûts. Ces coûts sont facturés par les gestionnaires des réseaux.

Le gestionnaire de réseau de transport d'électricité est RTE et, pour le gaz, TIGF et GRTgaz. Enedis et GRDF sont les gestionnaires du réseau de distribution respectivement pour l'électricité et pour le gaz sur 95 % du territoire. Le reste des communes sont gérées par des entreprises locales de distribution (ELD) telles que l'UEM pour Metz ou ESL pour les hautes-Pyrénées.

Pour l'électricité, les composantes liées aux coûts de transport et de distribution sont inclues dans le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE). Le TURPE inclus le transport et la distribution et couvre les coûts d'exploitation, de maintenance et de développement et c'est la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui le calcule.

Pour le gaz naturel, Les coûts relatifs au transport sont dissociés de ceux relatifs à la distribution. L'ATRT (accès des tiers aux réseaux de transport du gaz naturel) est le tarif du transport du gaz naturel ; il est facturé par les gestionnaires de réseaux de transport. Le tarif relatif à la distribution est l'ATRD (accès des tiers aux réseau de distribution du gaz naturel), il est facturé par GRDF et les entreprises locales de distribution. Le gaz subit un coût supplémentaire lié au stockage (qui n'est pas faisable pour l'électricité), ce coût est fixé par Storengy et TIGF qui sont les gestionnaires des installations de stockage.

N.B : Les coûts de transport et de distribution, que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz, sont les mêmes pour tous les fournisseurs.

2Coût de l'énergie

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L'approvisionnement d'énergie

se fait sur le marché de gros. Il est payé aux producteurs qui détiennent les centrales de production et qui négocient et vendent leur production. Pour le gaz ce coût inclus aussi les dépenses d'exploration et d'extraction. Les contrats d'approvisionnement peuvent être négociés de gré à gré (directement entre vendeur et acheteur) ou sur les bourses EPEX, EEX pour l'électricité et le Endex, TTF et autres pour le gaz naturel.

Les contrats négociés sur les places financières peuvent porter sur des produits SPOT (livrable le jour même ou le lendemain) ou sur des produits à terme livrés dans les mois, trimestres ou années à venir. Le prix des produits à terme est négocié le jour de la conclusion du contrat ; Cela permet à Mega Énergie de vous offrir des prix fixes, bloqués sur le long terme.

En France, 95% de l'électricité injectée sur le réseau provient de centrales de production nationales ; le reste est importé d'autre pays européens. Cette énergie est essentiellement destinée à la consommation finale (75%), le reste est destiné à l'exportation avec une partie perdue dans le transport. Pour le gaz, la quasi-totalité de la consommation française est importée de Russie, de Norvège, de Pays Bas et d'Algérie.


N.B : Pour son approvisionnement en électricité, Mega Énergie favorise les producteurs d'énergies renouvelable (hydraulique, solaire, éolienne, etc.).


Le coût de gestion

Ces coûts représentent l'investissement et les coûts de fonctionnement réalisés par le fournisseur pour servir les clients (les dépenses liées au personnel, aux locaux, aux systèmes d'informations, etc.).

Le coût de commercialisation

Englobe les coûts de marketing, de publicité et de la gestion de la clientèle.

La marge commerciale du fournisseur

Représente la part ajoutée par le fournisseur en sus des coût d'approvisionnement, transport, distribution, fonctionnement et commercialisation.

3Taxes et contributions

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Comme tout autre produit et service, des taxes et des contributions sont appliquées sur la consommation d'électricité et de gaz naturel.
Regardons ensemble quelles sont ces taxes, leurs montants ainsi que leurs évolutions :

Pour l'électricité

CSPE : la Contribution au Service Public de l'Électricité est une taxe dont le but est de financer certains projets et organismes liés au domaine de l'énergie, notamment le médiateur national de l'énergie ainsi que les tarifs sociaux qui ont été remplacés par le chèque énergie proposé aux consommateurs les plus démunis. Cette taxe était de 0,003 € / kWh en 2002 et n'a cessé d'augmenter pour se chiffrer aujourd’hui à 0,0225 € / kWh, soit une augmentation de 750%.

TCFE : la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité englobe la TCCFE et la TDCFE qui sont respectivement des taxes communales et départementales. Comme la CSPE, elle est relative à la consommation effective d'électricité. Les communes et les départements ont la possibilité de fixer librement ces taxes mais elles sont toutefois plafonnées à 0,0064 € / kWh pour la TCCFE et à 0,0032 € / kWh pour la TDCFE ce qui nous donne un plafond de 0,0096 € / kWh pour la TCFE. Cette taxe est moindre pour les gros consommateurs (qui ont un compteur dont la puissance se situe entre 36 et 250 kVA), son montant s'élève à 0,0032 € / kWh.

CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement, qui a pour objet de financer les avantages et bénéfices sociaux des employés du secteur de l'électricité et du gaz. Cette taxe est calculée sur la partie fixe hors taxe du TURPE. Le taux de la CTA pour l'électricité est de 27,04%.

TVA : La taxe sur la valeur ajoutée s'applique généralement à toutes les ventes de biens et prestations de services. Pour la fourniture d'électricité, elle est de 20% pour la partie consommation (en kWh), pour la CSPE et la TCFE; et elle est de 5,5% sur la partie abonnement et sur la CTA.

N.B : Les taxes et contributions sont applicables de manière non discriminatoire à tous les consommateurs, peu importe leur fournisseur d'énergie.

Pour le gaz

TICGN : La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ciblait initialement les professionnels jusqu'au 1er avril 2014, moment où elle a été étendue aux particuliers aussi; son taux était de 0,00127 / kWh. Ce taux a augmenté en 2015 et en 2016 puis, en 2017, la TICGN a absorbé deux autres contributions qui étaient appliquées aux consommateurs de gaz naturel, à savoir la CSPG et CTSSG faisant monter son taux à 0,00588 € / kWh. Le taux appliqué en 2018 est de 0,00845 € / kWh; cette taxe ne cessera d'augmenter durant les années à venir. Les pouvoirs publics ont fixé la TICGN pour 2019 à 0,01034 € / kWh, 0,01224 € / kWh en 2020 puis à 0,01413 € / kWh en 2021 et enfin elle passera à 0,01602 € / kWh en 2022.

CTA : Comme pour l'électricité, les consommateurs de gaz naturel sont soumis à la contribution tarifaire d'acheminement. Son taux est cependant différent; il est de 20,80%.

TVA : La taxe sur la valeur ajoutée est de 20% pour la partie consommation de gaz (en kWh) et sur la TICGN, elle est de 5,5% sur la partie abonnement et sur la CTA.

N.B : Les taxes et contributions sont applicables de manière non discriminatoire à tous les consommateurs, peu importe leur fournisseur d'énergie.

4Facteurs qui influencent votre facture

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Outre les éléments qui vous sont facturés par le fournisseur, les gestionnaires de réseau et l'Etat, d'autres facteurs rentrent en jeux pour déterminer le montant de votre facture.

La puissance de votre compteur

compteur

Elle définit le montant de l'abonnement qui vous sera facturé pour votre fourniture d'électricité ; elle est exprimée en kVA et correspond à la consommation maximale d'électricité possible à un instant T.
Il est important que la puissance de votre compteur soit adaptée à votre profil de consommation car vous subissez des coûts inutiles si elle trop importante, et dans le cas où elle serait trop faible, vous subirez des coupures de courants à chaque fois que vous brancherez l'appareil de trop. Chez Mega Énergie, nos conseillers clients vous aident à définir votre profil de consommation et à choisir la puissance de compteur la mieux adaptée à vos équipements et à vos habitudes de consommation.

Votre option tarifaire

L'option tarifaire peut aussi jouer un rôle dans la détermination du montant de votre facture. Si vous êtes en option "Base", le nombre de kWh consommé est facturé au même prix tout au long de l'année peu importe l'heure de la journée. Si vous êtes en option heures pleines (HP) / heures creuse (HC), le coût du kWh consommé varie selon l'heure de la journée. L'équipe de Mega Énergie vous guide afin d'identifier l'option la mieux adaptée à vos habitudes de consommation.

Votre situation géographique

compteur

La situation de votre logement peut impacter votre facture de fourniture de gaz naturel car il existe 6 zones tarifaires en France pour les consommateurs reliés au réseau GRDF (95% du territoire). Si vous faites partie des 5% reliés au réseau d'une entreprise locale de distribution, le système des zones tarifaires ne vous est pas appliqué.
Le prix du kWh facturé varie dans un premier temps selon le volume annuel consommé (moins de 1000 kWh, entre 1000 et 6000 kWh, et plus de 6000 kWh). Pour les consommateurs qui ont un volume annuel inférieur à 6000 kWh (les deux premières catégories), il n'y a pas de distinctions au niveau des zones tarifaires. Pour une consommation annuelle supérieure à 6000 kWh, le tarif varier selon votre situation géographique. En mai 2018, le tarif d'un kWh TTC de gaz naturel pour un consommateur en zone 6 est plus cher de 6,63 % que celui appliqué à un consommateur en zone 1. Votre localisation impacte aussi le coefficient de conversion qui vous sera appliqué; ce coefficient permet de traduire le nombre m³ enregistré par votre compteur en kWh. Le coefficient de conversion est impacté par la pression atmosphérique qui dépend de l'altitude de votre commune, il est aussi impacté par la nature du gaz qui vous est livré.

Pour plus d'informations à ce sujet vous pouvez contacter l'équipe Mega Énergie qui s'occupera de vous éclairer sur les composantes de vos factures d'énergie ainsi que de répondre à toutes autres questions.

  • Quels sont les différents acteurs du marché ?

    L'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie c'est fait d'une manière progressive depuis février 1999 pour se libéraliser complément en juillet 2007. Cette libéralisation permet aux consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs . Elle offre aux producteurs une liberté d'établissement et accorde le droit d'accès à tous les utilisateurs des réseaux de transport et de distribution dans des conditions objectives et non discriminatoires. L'objectif principal de cette libéralisation est de créer un marché de l'énergie plus sûr et plus compétitif. Regardons de plus près les différents acteurs qui régissent ce marché.

    • Les producteurs :
      • Pour l'électricité, ces producteurs peuvent être situés en France ou ailleurs en Europe. Ce sont les exploitants des centrales nucléaires ou thermiques, des centrales hydrauliques, éoliennes et panneaux photovoltaïques. Mega Energie privilégie, pour son approvisionnement, les sources d'énergie renouvelables et dispose de garanties d'origines qui témoignent de sa provenance.
      • Pour le gaz, ce sont les exploitants des gisements sous terrains de gaz naturel. La quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importé par gazoduc ou bateau méthanier depuis son lieu d'extraction jusqu'au pays consommateur.
    • Les fournisseurs : ils achètent l'électricité et / ou le gaz naturel en gros auprès des producteurs puis les revendent aux consommateurs. Le fournisseur est votre principal interlocuteur en matière d'énergie, il se charge de vous approvisionner et de facturer votre consommation. Depuis la libéralisation du marché de l'énergie, il existe deux catégories de fournisseurs :
      • Les fournisseurs historiques qui avaient le monopole auparavant et qui sont les seuls à pouvoir vous offrir le tarif réglementé de vente (TRV),
      • Les fournisseur alternatifs, dont Mega Energie fait partie et vous proposent des offres dites "de marché". Mega Energie vous propose des offres garanties moins chères que le tarif réglementé de vente (TRV).
    • Les gestionnaires de réseaux : Ce sont les acteurs qui ont pour mission principale d'acheminer l'énergie depuis son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. On peut distinguer deux types de gestionnaires de réseaux.
      • Les gestionnaires du réseau de transport : il s'agit de RTE pour l'électricité sur l'ensemble du territoire. Pour le gaz naturel, c'est Teréga (ex TIGF) qui couvre dans le sud-ouest et GRTgaz sur le reste du territoire.
      • Les gestionnaires du réseau de distribution : C'est Enedis sur 95% du territoire pour l'électricité. Pour le gaz naturel, c'est GRDF sur 95% du territoire. Pour les communes restantes, ce sont des entreprises locales de distribution.
    • Les clients : C'est vous ! Le client est le consommateur final de l'énergie, il peut être résidentiel, c'est à dire qui consomme l'énergie pour son habitation, ou professionnel, c'est à dire qui consomme de l'énergie pour des besoins de production.
    • Les pouvoirs législatifs qui établissent le cadre légal en vigueur dans le secteur énergétique. Ce pouvoir est principalement investit dans le Sénat et dans l'Assemblée nationale qui se chargent notamment d'adapter et veillez sur l'application des directives européennes. Le gouvernement (Ministre de l'énergie) définit le cadre réglementaire qui se traduit en décrets et règlements, dans le respect des directives européennes et internationales.
    • Les organismes de régulation et de médiation :
      • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie: sa mission principale est la protection des consommateurs et veille notamment à contrôler les pratiques commerciales des fournisseur et intervenir en cas d'abus.
      • La Commission de régulation de l'énergie (CRE): C'est une autorité administrative indépendante qui a pour principales missions de réguler les réseaux d'électricité et de gaz et de réguler les marchés d'électricité et de gaz, le tout au bénéfice des consommateurs finaux.
      • Le médiateur national de l'énergie dont l'objectif est de trouver des solutions aux litiges qui découlent de l'exécution du contrat entre consommateurs et fournisseurs. Les consommateurs ne peuvent faire appel au médiateur national de l'énergie que si le fournisseur n'a pas proposé de solution dans un délai de deux mois ou que cette solution ne convient pas au client.
      • Les associations de consommateurs ont pour objectif de défendre les consommateurs et veiller à l'application de la réglementation visant à protéger ces derniers. Les associations de consommateurs peuvent aussi intervenir dans la résolution des litiges entre fournisseurs et consommateurs.

  • Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

    Avant le 1er Janvier 2012, les fournisseurs proposant des offres vertes à leurs clients avaient l'obligation d'acheter des certificats verts en proportion avec la quantité d'électricité verte vendue. Aujourd'hui, seul le système des garanties d'origines est maintenu.

  • Glossaire

    Vous pouvez consulter le Glossaire du médiateur national de l'énergie.

  • Quelles sont les indemnisations possibles en matière d'énergie ?

    Vous avez été victime d'une longue coupure ou d'une surtension ? Vous êtes peut être éligible, sous certaines conditions, à une indemnisation !


    Si vous ne connaissez pas votre gestionnaire de réseau, vous pouvez utilisez cet outil pour le retrouver.