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Marché de l’énergie


Marché de l’énergie

  • Quels sont les différents acteurs du marché ?

    L'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie c'est fait d'une manière progressive depuis février 1999 pour se libéraliser complément en juillet 2007. Cette libéralisation permet aux consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs . Elle offre aux producteurs une liberté d'établissement et accorde le droit d'accès à tous les utilisateurs des réseaux de transport et de distribution dans des conditions objectives et non discriminatoires. L'objectif principal de cette libéralisation est de créer un marché de l'énergie plus sûr et plus compétitif. Regardons de plus près les différents acteurs qui régissent ce marché.

    • Les producteurs :
      • Pour l'électricité, ces producteurs peuvent être situés en France ou ailleurs en Europe. Ce sont les exploitants des centrales nucléaires ou thermiques, des centrales hydrauliques, éoliennes et panneaux photovoltaïques. Mega Energie privilégie, pour son approvisionnement, les sources d'énergie renouvelables et dispose de garanties d'origines qui témoignent de sa provenance.
      • Pour le gaz, ce sont les exploitants des gisements sous terrains de gaz naturel. La quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importé par gazoduc ou bateau méthanier depuis son lieu d'extraction jusqu'au pays consommateur.
    • Les fournisseurs : ils achètent l'électricité et / ou le gaz naturel en gros auprès des producteurs puis les revendent aux consommateurs. Le fournisseur est votre principal interlocuteur en matière d'énergie, il se charge de vous approvisionner et de facturer votre consommation. Depuis la libéralisation du marché de l'énergie, il existe deux catégories de fournisseurs :
      • Les fournisseurs historiques qui avaient le monopole auparavant et qui sont les seuls à pouvoir vous offrir le tarif réglementé de vente (TRV),
      • Les fournisseur alternatifs, dont Mega Energie fait partie et vous proposent des offres dites "de marché". Mega Energie vous propose des offres garanties moins chères que le tarif réglementé de vente (TRV).
    • Les gestionnaires de réseaux : Ce sont les acteurs qui ont pour mission principale d'acheminer l'énergie depuis son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. On peut distinguer deux types de gestionnaires de réseaux.
      • Les gestionnaires du réseau de transport : il s'agit de RTE pour l'électricité sur l'ensemble du territoire. Pour le gaz naturel, c'est Teréga (ex TIGF) qui couvre dans le sud-ouest et GRTgaz sur le reste du territoire.
      • Les gestionnaires du réseau de distribution : C'est Enedis sur 95% du territoire pour l'électricité. Pour le gaz naturel, c'est GRDF sur 95% du territoire. Pour les communes restantes, ce sont des entreprises locales de distribution.
    • Les clients : C'est vous ! Le client est le consommateur final de l'énergie, il peut être résidentiel, c'est à dire qui consomme l'énergie pour son habitation, ou professionnel, c'est à dire qui consomme de l'énergie pour des besoins de production.
    • Les pouvoirs législatifs qui établissent le cadre légal en vigueur dans le secteur énergétique. Ce pouvoir est principalement investit dans le Sénat et dans l'Assemblée nationale qui se chargent notamment d'adapter et veillez sur l'application des directives européennes. Le gouvernement (Ministre de l'énergie) définit le cadre réglementaire qui se traduit en décrets et règlements, dans le respect des directives européennes et internationales.
    • Les organismes de régulation et de médiation :
      • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie: sa mission principale est la protection des consommateurs et veille notamment à contrôler les pratiques commerciales des fournisseur et intervenir en cas d'abus.
      • La Commission de régulation de l'énergie (CRE): C'est une autorité administrative indépendante qui a pour principales missions de réguler les réseaux d'électricité et de gaz et de réguler les marchés d'électricité et de gaz, le tout au bénéfice des consommateurs finaux.
      • Le médiateur national de l'énergie dont l'objectif est de trouver des solutions aux litiges qui découlent de l'exécution du contrat entre consommateurs et fournisseurs. Les consommateurs ne peuvent faire appel au médiateur national de l'énergie que si le fournisseur n'a pas proposé de solution dans un délai de deux mois ou que cette solution ne convient pas au client.
      • Les associations de consommateurs ont pour objectif de défendre les consommateurs et veiller à l'application de la réglementation visant à protéger ces derniers. Les associations de consommateurs peuvent aussi intervenir dans la résolution des litiges entre fournisseurs et consommateurs.

  • Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

    Avant le 1er Janvier 2012, les fournisseurs proposant des offres vertes à leurs clients avaient l'obligation d'acheter des certificats verts en proportion avec la quantité d'électricité verte vendue. Aujourd'hui, seul le système des garanties d'origines est maintenu.

  • Glossaire

    Vous pouvez consulter le Glossaire du médiateur national de l'énergie.

  • Quelles sont les indemnisations possibles en matière d'énergie ?

    Vous avez été victime d'une longue coupure ou d'une surtension ? Vous êtes peut être éligible, sous certaines conditions, à une indemnisation !


    Si vous ne connaissez pas votre gestionnaire de réseau, vous pouvez utilisez cet outil pour le retrouver.