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L'ouverture du marché de l'énergie

Le marché de l'énergie en France

Saviez que malgré l'ouverture totale du marché de l'énergie depuis plus de 10 ans,
un français sur deux ignore toujours qu'il est possible de changer de fournisseur d'électricité et de gaz naturel.

Pour vous, la libéralisation du marché c'est principalement le fait d'avoir le choix entre une panoplie de fournisseurs au lieu d'être contraint de vous fournir auprès du même acteur qui détient un monopole et qui n'a aucun intérêt à réduire ses prix ou à choisir une source d'énergie renouvelable.

Pour Mega Énergie, la libéralisation c'est l'opportunité d'appliquer notre approche au marché français, une approche qui vise à offrir des prix durablement moins chers pour une fourniture en électricité 100% verte.

Au delà de ces implications, ce guide vous explique en détails les enjeux de l'ouverture du marché de l'énergie, les étapes qui y ont menés, ce qui change, ce qui reste ..... et d'autres informations

compteur linky photographie

Les étapes de la libéralisation

L'ouverture des marchés en Europe s'est fait à coups de directives. Le parlement européen adopte des directives qui sont par la suite adaptées par chaque pays membre à sa propre législation.

Un processus long et fastidieux

Le premier pas fut entrepris le 19 décembre 1996 avec la directive 96/92/CE du parlement européen qui a établit des règles communes concernant la production, le transport et distribution d'électricité. Elle définit aussi les modalités de fonctionnement du secteur, l'accès au marché, les critères et les procédures applicables dans le cadre des appels d'offres et l'octroi des autorisations ainsi que l'exploitation des réseaux.
La directive correspondante pour le gaz naturel fut adoptée 18 mois après, plus précisément le 22 juin 1988

L'union européenne décide alors d'entamer progressivement l'ouverture effective des marchés pour les entreprises seulement.
Ceci concernait :

  • En février 1999 : les entreprises consommant plus de 100 GWh.
  • En février 2000 : les entreprises consommant plus de 16 GWh.
  • En février 2003 : les entreprises consommant plus de 7 GWh.
  • Finalement en juillet 2004, l'ouverture s'est généralisée pour toutes les entreprises et collectivités locales dans toute l'union européenne.

Avant de généraliser la libéralisation à tous les consommateurs d'énergie (entreprises et particulier), la loi du 11 août 2004 est intervenue pour établir une séparation entre les activités de production, transport, distribution et fourniture de l'énergie.
Enfin, en juillet 2007, est venue l'ouverture totale du marché pour tous les particuliers dans toutes l'union européenne. Ceci marque la fin du monopole d'EDF et de GDF qui se séparent.


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Changements apportés par la libéralisation

La grande nouveauté de la libéralisation est l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie ce qui a permit à de nouveau fournisseurs de s'établir sur le marché. Deux catégories de fournisseurs sont alors créées : les fournisseurs historiques qui sont EDF pour l'électricité et GDF pour le gaz (rebaptisé GDF Suez en 2008 puis Engie en 2015); et les fournisseurs alternatifs, créés après la libéralisation et dont Mega Énergie fait partie. Les fournisseurs historiques sont les seuls à offrir des offres des tarifs réglementés de vente (TRV) qui sont fixés par l'Etat, les fournisseurs alternatifs quant à eux vous proposes des "offres de marché" qui sont fixées librement. Mega Énergie vous propose des offres à prix fixe, à prix variable, ou à prix indexé garanti moins cher que le TRV.

Découvrez nos offres

La concurrence entre ces fournisseurs a permis aux consommateurs d'avoir plus de choix au niveau des offres et des tarifs. Une personne peut alors changer de fournisseur tout en ayant la garantie de bénéficier de la même qualité de l'électricité et du gaz, que les prestations techniques seront au même prix et effectuées par les mêmes techniciens, que le changement sera fait sans frais ni coupures. De plus, les changements de fournisseurs n'ont rien de permanent, un consommateur peut résilier un contrat à tout moment sans aucun frais; il a la possibilité de retourner chez son ancien fournisseur ou même de retourner au tarif réglementé s'il/elle le souhaite.

Pour vous faire parvenir l'électricité et le gaz naturel depuis leur lieu de production / extraction jusqu'à chez vous, il existe des réseaux de transport et de distribution. La gestion de ces réseaux n'a pas été libéralisée et ce afin de garantir aux consommateurs une qualité de fourniture inchangée peut importe le fournisseur choisi. Les tarifs appliqués pour acheminer l'électricité aux consommateurs sont régulés et sont les mêmes pour tous les fournisseurs.

Les gestionnaires des réseaux de transport sont RTE pour l'électricité et TIGF et GRTgaz pour le gaz naturel.

Les gestionnaires des réseaux de distribution pour l'électricité et le gaz naturel sont respectivement Enedis et GRDF pour 95% du territoire; le reste est géré par des entreprises locales de distribution (ELD).

Cette décision a été principalement motivée par la volonté d'assurer un fonctionnement du marché fluide et homogénéisé. Les fournisseurs comme les producteurs ont ainsi accès aux mêmes infrastructures de transport et de distribution. Les distributeurs ont un devoir de neutralité qui les empêche de favoriser un fournisseur ou producteur au détriment des autres; la CRE vise au bon respect de ce principe.


Une démarche critiquée !

La critique majeure de l'ouverture du marché de l'énergie réside dans l'appréhension qu'ont certaines associations de consommateurs déclarants qu'une augmentation du prix de l'énergie sera constatée après la dérégulation de ces derniers. Or, l'Etat a décidé de garder les tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel garantissant ainsi la pérennité de la régularisation car ces prix sont fixés par les pouvoirs publics, notamment la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). De plus, les offres des fournisseurs alternatifs sont généralement moins chères que le tarif réglementé de vente (TRV).

Mega Énergie vous propose des offres indexées qui vous garantissent que le prix restera moins cher que le TRV.


Saviez vous que ?

Un français sur deux ne sais pas qu'il/elle peut changer de fournisseur d'énergie

La majorité des français ont jugé que la démarche pour changer de fournisseur était simple

20 % des consommateurs pensent que le changement de fournisseur est payant

17 % pensent que le changement de fournisseur entraînera des coupures d'énrgie

12 % des français pensent que le changement de fournisseur requiert un changement de compteur

22 % des consommateurs pensent qu'ils n'auront pas la possibilité de retourner au tarif réglementé une fois qu'ils l'auront quitté

Plus d'un tiers des gens qui ont changé de fournisseur ont utilisé un comparateur de prix


  • Quels sont les différents acteurs du marché ?

    L'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie c'est fait d'une manière progressive depuis février 1999 pour se libéraliser complément en juillet 2007. Cette libéralisation permet aux consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs . Elle offre aux producteurs une liberté d'établissement et accorde le droit d'accès à tous les utilisateurs des réseaux de transport et de distribution dans des conditions objectives et non discriminatoires. L'objectif principal de cette libéralisation est de créer un marché de l'énergie plus sûr et plus compétitif. Regardons de plus près les différents acteurs qui régissent ce marché.

    • Les producteurs :
      • Pour l'électricité, ces producteurs peuvent être situés en France ou ailleurs en Europe. Ce sont les exploitants des centrales nucléaires ou thermiques, des centrales hydrauliques, éoliennes et panneaux photovoltaïques. Mega Energie privilégie, pour son approvisionnement, les sources d'énergie renouvelables et dispose de garanties d'origines qui témoignent de sa provenance.
      • Pour le gaz, ce sont les exploitants des gisements sous terrains de gaz naturel. La quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importé par gazoduc ou bateau méthanier depuis son lieu d'extraction jusqu'au pays consommateur.
    • Les fournisseurs : ils achètent l'électricité et / ou le gaz naturel en gros auprès des producteurs puis les revendent aux consommateurs. Le fournisseur est votre principal interlocuteur en matière d'énergie, il se charge de vous approvisionner et de facturer votre consommation. Depuis la libéralisation du marché de l'énergie, il existe deux catégories de fournisseurs :
      • Les fournisseurs historiques qui avaient le monopole auparavant et qui sont les seuls à pouvoir vous offrir le tarif réglementé de vente (TRV),
      • Les fournisseur alternatifs, dont Mega Energie fait partie et vous proposent des offres dites "de marché". Mega Energie vous propose des offres garanties moins chères que le tarif réglementé de vente (TRV).
    • Les gestionnaires de réseaux : Ce sont les acteurs qui ont pour mission principale d'acheminer l'énergie depuis son lieu de production jusqu'à son lieu de consommation. On peut distinguer deux types de gestionnaires de réseaux.
      • Les gestionnaires du réseau de transport : il s'agit de RTE pour l'électricité sur l'ensemble du territoire. Pour le gaz naturel, c'est Teréga (ex TIGF) qui couvre dans le sud-ouest et GRTgaz sur le reste du territoire.
      • Les gestionnaires du réseau de distribution : C'est Enedis sur 95% du territoire pour l'électricité. Pour le gaz naturel, c'est GRDF sur 95% du territoire. Pour les communes restantes, ce sont des entreprises locales de distribution.
    • Les clients : C'est vous ! Le client est le consommateur final de l'énergie, il peut être résidentiel, c'est à dire qui consomme l'énergie pour son habitation, ou professionnel, c'est à dire qui consomme de l'énergie pour des besoins de production.
    • Les pouvoirs législatifs qui établissent le cadre légal en vigueur dans le secteur énergétique. Ce pouvoir est principalement investit dans le Sénat et dans l'Assemblée nationale qui se chargent notamment d'adapter et veillez sur l'application des directives européennes. Le gouvernement (Ministre de l'énergie) définit le cadre réglementaire qui se traduit en décrets et règlements, dans le respect des directives européennes et internationales.
    • Les organismes de régulation et de médiation :
      • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie: sa mission principale est la protection des consommateurs et veille notamment à contrôler les pratiques commerciales des fournisseur et intervenir en cas d'abus.
      • La Commission de régulation de l'énergie (CRE): C'est une autorité administrative indépendante qui a pour principales missions de réguler les réseaux d'électricité et de gaz et de réguler les marchés d'électricité et de gaz, le tout au bénéfice des consommateurs finaux.
      • Le médiateur national de l'énergie dont l'objectif est de trouver des solutions aux litiges qui découlent de l'exécution du contrat entre consommateurs et fournisseurs. Les consommateurs ne peuvent faire appel au médiateur national de l'énergie que si le fournisseur n'a pas proposé de solution dans un délai de deux mois ou que cette solution ne convient pas au client.
      • Les associations de consommateurs ont pour objectif de défendre les consommateurs et veiller à l'application de la réglementation visant à protéger ces derniers. Les associations de consommateurs peuvent aussi intervenir dans la résolution des litiges entre fournisseurs et consommateurs.

  • Qu’est-ce qu’un certificat vert ?

    Avant le 1er Janvier 2012, les fournisseurs proposant des offres vertes à leurs clients avaient l'obligation d'acheter des certificats verts en proportion avec la quantité d'électricité verte vendue. Aujourd'hui, seul le système des garanties d'origines est maintenu.

  • Glossaire

    Vous pouvez consulter le Glossaire du médiateur national de l'énergie.

  • Quelles sont les indemnisations possibles en matière d'énergie ?

    Vous avez été victime d'une longue coupure ou d'une surtension ? Vous êtes peut être éligible, sous certaines conditions, à une indemnisation !


    Si vous ne connaissez pas votre gestionnaire de réseau, vous pouvez utilisez cet outil pour le retrouver.